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Aidez nous grâce à la taxe d’apprentissage !

Si vous êtes chef d’entreprise ou si vous connaissez des entreprises susceptibles de verser au collège tout ou partie de leur taxe d’apprentissage, n’hésitez pas !

Définition :

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel. Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. La taxe est calculée sur le montant des salaires bruts versés par l’entreprise au cours de l’année d’imposition. Les entreprises peuvent choisir l’établissement auquel sera versée cette taxe si elles en sont redevables.

Habilitation du collège :

Le collège René Cassin est habilité à bénéficier du versement de la taxe d’apprentissage par l’intermédiaire des organismes collecteurs au titre du hors quota pour les niveaux de formation de catégorie 4 (niveau IV et V).

Un versement à la carte :

Lors de sa déclaration annuelle, il suffit à l’entreprise de préciser le montant qu’elle souhaite allouer au collège René Cassin. Elle peut nous faire bénéficier de l’intégralité de la taxe dû au titre du hors quota (catégorie A) ou préférer allouer une sommes précise pour pouvoir verser à plusieurs établissements.

Objectifs :

Elle est principalement utilisée au collège René Cassin pour permettre aux élèves de SEGPA de construire leur projet de formation et d’orientation vers un Lycée professionnel ou un CFA afin de préparer un CAP.

Utilisation de la taxe en 2013 :

La SEGPA du collège René Cassin, dans la cadre de ses enseignements adaptés dispose de 2 ateliers dont le fonctionnement dépend essentiellement de la taxe d’apprentissage perçue :

1. L’atelier Hygiène-Alimentation-Service (HAS) : La taxe permet principalement de permettre aux élèves de s’initier aux métiers de bouche par l’achat de denrées et de matériel pour faire fonctionner la cuisine pédagogique et notre petit restaurant d’application. Elle est également utilisée pour l’achat des tous les produits d’hygiène et d’entretien.

2. L’atelier Habitat : Il permet aux élèves de découvrir le panel le plus large possible de formations et de métiers dans le domaine du bâtiment et des travaux publics. La taxe nous permet d’acheter les matières premières, de renouveler l’outillage, le petit matériel et de financer des projets techniques spécifiques. Elle permet aussi d’équiper des salles de classe de postes informatiques, d’imprimantes et de petit matériel, d’acheter des ouvrages pédagogiques.

Modalités de versement de la taxe d’apprentissage au collège René Cassin :

Le paiement s’effectue auprès de votre organisme collecteur (Chambre des Métiers, du Commerce...).

Il vous suffira alors de bien spécifier le montant alloué au Collège René Cassin de Chanteloup-les-Vignes en précisant l’adresse et le numéro d’identification : 0781173a.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Mme Balloy (directrice Segpa) 01 39 74 57 35.

Nous vous remercions par avance de l’aide que vous pouvez nous apporter en nous aidant à percevoir de la taxe d’apprentissage et ainsi de permettre aux élèves du collège René Cassin de bénéficier d’un enseignement pré-professionnel de qualité.


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Collège René Cassin - Chanteloup Les Vignes (académie de Versailles)
Directeur de publication : M. Blandin